Permis de construire n° PC 03716116A0003 à Mosnes

Permis de construire

N° PC 03716116A0003

Ville de Mosnes · 37530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

77 RUE NATIONALE - 37530 MOSNES MOSNES

Date d'autorisation

01/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 556

Superficie du terrain

165 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/04/2016

Ouverture du chantier04/04/2016

Achèvement des travaux07/07/2016

👤Demandeur

Code postal37530

LocalitéMOSNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneMosnes (37161)

Code postal37530

Adresse77 RUE NATIONALE - 37530 MOSNES MOSNES

ParcellesA 556

Superficie terrain165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.