Permis de construire n° PC 03716115A0005 à Mosnes

Permis de construire

N° PC 03716115A0005

Ville de Mosnes · 37530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES VERGERS NORMANDS RUE DU CH MOSNES

Date d'autorisation

26/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 334

Superficie du terrain

2528 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/12/2015

Ouverture du chantier15/03/2016

👤Demandeur

Code postal37300

LocalitéJOUE LES TOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneMosnes (37161)

Code postal37530

AdresseLES VERGERS NORMANDS RUE DU CH MOSNES

ParcellesA 334

Superficie terrain2528 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.