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Permis de construire
N° PC 03716115A0001
Ville de Mosnes · 37530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 IMPAS DES VIGNES MOSNES
Date d'autorisation
25/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 121
Superficie du terrain
880 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
152 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/06/2015

👤Demandeur

Code postal37170
LocalitéCHAMBRAY-LES-TOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneMosnes (37161)
Code postal37530
Adresse3 IMPAS DES VIGNES MOSNES
ParcellesZA 121
Superficie terrain880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée152 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.