Permis de construire n° PC 0371611310013 à Mosnes

Permis de construire

N° PC 0371611310013

Ville de Mosnes · 37530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 2 LA CROIX DU PIN MOSNES 37530

Date d'autorisation

28/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 40

Superficie du terrain

658 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

← Toutes les autorisations à Mosnes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/01/2014

Ouverture du chantier06/05/2014

👤Demandeur

Code postal37400

LocalitéAMBOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneMosnes (37161)

Code postal37530

AdresseLOT 2 LA CROIX DU PIN MOSNES 37530

ParcellesZA 40

Superficie terrain658 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.