Permis de construire n° PC 0371611310003 à Mosnes

Permis de construire

N° PC 0371611310003

Ville de Mosnes · 37530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CROIX DU PIN MOSNES 37530

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 40

Superficie du terrain

673 m²

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

← Toutes les autorisations à Mosnes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/04/2013

Ouverture du chantier24/06/2013

👤Demandeur

Code postal37530

LocalitéPOCE-SUR-CISSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneMosnes (37161)

Code postal37530

AdresseLE CROIX DU PIN MOSNES 37530

ParcellesZA 40

Superficie terrain673 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.