Permis de construire n° PC 0371611210017 à Mosnes

Permis de construire

N° PC 0371611210017

Ville de Mosnes · 37530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES MONTILS MOSNES 37530

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 29

Superficie du terrain

1110 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/01/2013

Ouverture du chantier08/03/2013

👤Demandeur

Code postal37400

LocalitéAMBOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneMosnes (37161)

Code postal37530

AdresseROUTE DES MONTILS MOSNES 37530

ParcellesZD 29

Superficie terrain1110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.