Permis de démolir
N° PD 03716123A0001
Ville de Mosnes · 37530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BROSSE MOSNES 37530
Date d'autorisation
20/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 1
Superficie du terrain
33818 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/03/2023

👤Demandeur

Code postal37530
LocalitéMOSNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneMosnes (37161)
Code postal37530
AdresseLA BROSSE MOSNES 37530
ParcellesZI 1
Superficie terrain33818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.