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Permis d'aménager
N° PA 0371611210001
Ville de Mosnes · 37530
Bénéficiaire
SARL IMMO NATURE ET CONSTRUCTIONS
Adresse du terrain
LA GARENNE MOSNES 37530
Date d'autorisation
19/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 2 · ZE 3 · ZE 4p
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/02/2013

👤Demandeur

DénominationSARL IMMO NATURE ET CONSTRUCTIONS
SIRET53324187300017
SIREN533241873
Code postal41120
LocalitéCHAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneMosnes (37161)
Code postal37530
AdresseLA GARENNE MOSNES 37530
ParcellesZE 2 · ZE 3 · ZE 4p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.