Permis d'aménager
N° PA 03716116A0001
Ville de Mosnes · 37530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MAISON ROUGE MOSNES
Date d'autorisation
10/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 863 · E 862 · E 861
Superficie du terrain
10376 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/06/2017
Ouverture du chantier19/11/2018
Achèvement des travaux27/11/2018

👤Demandeur

Code postal37530
LocalitéMOSNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneMosnes (37161)
Code postal37530
AdresseLA MAISON ROUGE MOSNES
ParcellesE 863 · E 862 · E 861
Superficie terrain10376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.