Déclaration préalable de travaux n° DP 0371611310023 à Mosnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0371611310023

Ville de Mosnes · 37530

Bénéficiaire

SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

Adresse du terrain

VC N 9 LA GARENNE MOSNES 37530

Date d'autorisation

14/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 1

Superficie du terrain

11284 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mosnes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/01/2014

👤Demandeur

DénominationSI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

SIRET25370272400043

SIREN253702724

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneMosnes (37161)

Code postal37530

AdresseVC N 9 LA GARENNE MOSNES 37530

ParcellesZE 1

Superficie terrain11284 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.