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Permis de construire
N° PC 03716124A0005
Ville de Mosnes · 37530
Bénéficiaire
EURL FOURNIAL
Adresse du terrain
LA ROUTE NEUVE MOSNES 37530
Date d'autorisation
26/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 222 · ZE 218
Superficie du terrain
5176 m²
Surface locaux créée
870 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/09/2024

👤Demandeur

DénominationEURL FOURNIAL
SIRET78987053200023
SIREN789870532
Code postal37530
LocalitéMOSNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneMosnes (37161)
Code postal37530
AdresseLA ROUTE NEUVE MOSNES 37530
ParcellesZE 222 · ZE 218
Superficie terrain5176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant297 m²
Surface locaux créée870 m²
Surface commerce avant297 m²
Surface commerce créée748 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.