Permis de construire n° PC 03716122A0011 à Mosnes

Permis de construire

N° PC 03716122A0011

Ville de Mosnes · 37530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES VERGERS NORMANDS MOSNES 37530

Date d'autorisation

09/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 328 · 0A 327 · 0A 326

Superficie du terrain

3016 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/05/2023

👤Demandeur

Code postal37530

LocalitéMOSNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneMosnes (37161)

Code postal37530

AdresseLES VERGERS NORMANDS MOSNES 37530

Parcelles0A 328 · 0A 327 · 0A 326

Superficie terrain3016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant670 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface locaux démolie109 m²

Surface agricole avant670 m²

Surface agricole créée75 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.