Permis de construire
N° PC 0371611410008
Ville de Mosnes · 37530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 ROUTE NEUVE MOSNES
Date d'autorisation
06/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 214 · ZE 215
Superficie du terrain
6152 m²
Surface locaux créée
285 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/03/2015
Ouverture du chantier17/03/2015

👤Demandeur

Code postal37530
LocalitéMOSNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneMosnes (37161)
Code postal37530
Adresse1 ROUTE NEUVE MOSNES
ParcellesZE 214 · ZE 215
Superficie terrain6152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant146 m²
Surface locaux créée285 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.