Permis de construire n° PC 0371611310004 à Mosnes

Permis de construire

N° PC 0371611310004

Ville de Mosnes · 37530

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Adresse du terrain

7 PLACE DE L EGLISE MOSNES 37530

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1312

Superficie du terrain

148 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mosnes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

SIRET24370071300031

SIREN243700713

Code postal37530

LocalitéSAINT-OUEN-LES-VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneMosnes (37161)

Code postal37530

Adresse7 PLACE DE L EGLISE MOSNES 37530

ParcellesA 1312

Superficie terrain148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant105 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.