Permis de construire
N° PC 0172502600004
Ville de Mosnac · 17240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMPASSE DES FIGUIERS MOSNAC 17240
Date d'autorisation
19/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 129
Superficie du terrain
963 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt11/03/2026
Date d'autorisation19/03/2026

👤Demandeur

Code postal17800
LocalitéPONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMosnac (17250)
Code postal17240
Adresse1 IMPASSE DES FIGUIERS MOSNAC 17240
ParcellesZC 129
Superficie terrain963 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.