Permis de construire
N° PC 01725024H0001
Ville de Mosnac · 17240
Bénéficiaire
LA POMMERAIE
Adresse du terrain
LE PETIT LOGIS MOSNAC 17240
Date d'autorisation
01/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 106
Superficie du terrain
1099 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/07/2024
Ouverture du chantier05/11/2024

👤Demandeur

DénominationLA POMMERAIE
SIRET98167703200014
SIREN981677032
Code postal17240
LocalitéSAINT GEORGE ANTIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMosnac (17250)
Code postal17240
AdresseLE PETIT LOGIS MOSNAC 17240
ParcellesZC 106
Superficie terrain1099 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée97 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.