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Permis de construire
N° PC 01725021H0004
Ville de Mosnac · 17240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE ST GREGOIRE RD 14 LOTISSEMENT LES POMMERAIES MOSNAC 17240
Date d'autorisation
04/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 100
Superficie du terrain
1005 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/08/2022
Date d'autorisation04/02/2022
Ouverture du chantier01/08/2022
Achèvement des travaux26/10/2023

👤Demandeur

Code postal17240
LocalitéST GEORGES D'ANTIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMosnac (17250)
Code postal17240
AdresseROUTE DE ST GREGOIRE RD 14 LOTISSEMENT LES POMMERAIES MOSNAC 17240
ParcellesZC 100
Superficie terrain1005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.