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Permis de construire
N° PC 01725021H0003
Ville de Mosnac · 17240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RTE DE CHEZ FOI MOSNAC 17240
Date d'autorisation
23/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 121 · C 122
Superficie du terrain
815 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/12/2021
Ouverture du chantier13/06/2022
Achèvement des travaux04/01/2023

👤Demandeur

Code postal17240
LocalitéMOSNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMosnac (17250)
Code postal17240
Adresse16 RTE DE CHEZ FOI MOSNAC 17240
ParcellesC 121 · C 122
Superficie terrain815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant37 m²
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.