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Permis de construire
N° PC 01725020H0002
Ville de Mosnac · 17240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DE LA LAIGNE MOSNAC 17240
Date d'autorisation
14/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1102
Superficie du terrain
1130 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/08/2020
Ouverture du chantier01/09/2022
Achèvement des travaux13/10/2022

👤Demandeur

Code postal17240
LocalitéMOSNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMosnac (17250)
Code postal17240
AdresseIMPASSE DE LA LAIGNE MOSNAC 17240
ParcellesA 1102
Superficie terrain1130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant26 m²
Surface habitable créée76 m²
Surface habitable issue de transfo238 m²
Surface habitable démolie26 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.