1. Accueil
  2. Cadastre Mosnac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01725020H0001
Permis de construire
N° PC 01725020H0001
Ville de Mosnac · 17240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 ET 12 ROUTE DE CHEZ FOI MOSNAC 17240
Date d'autorisation
22/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 123 · C 125 · C 1044
Superficie du terrain
24721 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
61 m²
← Toutes les autorisations à Mosnac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/09/2021
Date d'autorisation22/06/2020
Ouverture du chantier01/09/2021

👤Demandeur

Code postal17240
LocalitéMOSNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMosnac (17250)
Code postal17240
Adresse10 ET 12 ROUTE DE CHEZ FOI MOSNAC 17240
ParcellesC 123 · C 125 · C 1044
Superficie terrain24721 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant66 m²
Surface habitable créée61 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.