Permis de construire n° PC 01725018H0003 à Mosnac

Permis de construire

N° PC 01725018H0003

Ville de Mosnac · 17240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

183 RUE FLAVIERS MOSNAC 17240

Date d'autorisation

12/11/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 81

Superficie du terrain

2241 m²

Logements créés

Surface habitable créée

336 m²

← Toutes les autorisations à Mosnac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/11/2018

👤Demandeur

Code postal17800

LocalitéSAINT PALAIS DE PHIOLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMosnac (17250)

Code postal17240

Adresse183 RUE FLAVIERS MOSNAC 17240

ParcellesZC 81

Superficie terrain2241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée336 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.