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Permis de construire
N° PC 01725015H0001
Ville de Mosnac · 17240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE SAINT GREGOIRE LOTISSEMENT LES ""POMMERAIES"" MOSNAC 17240
Date d'autorisation
17/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 101
Superficie du terrain
953 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/12/2015
Ouverture du chantier25/10/2016
Achèvement des travaux07/08/2017

👤Demandeur

Code postal17500
LocalitéJONZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMosnac (17250)
Code postal17240
AdresseRUE DE SAINT GREGOIRE LOTISSEMENT LES ""POMMERAIES"" MOSNAC 17240
ParcellesZC 101
Superficie terrain953 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.