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Permis de construire
N° PC 01725014H0002
Ville de Mosnac · 17240
Bénéficiaire
SCI FRERES VIAUD
Adresse du terrain
CHEZ COTARD MOSNAC 17240
Date d'autorisation
20/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
UB 403
Superficie du terrain
3526 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
231 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/09/2015
Date d'autorisation20/03/2014
Ouverture du chantier27/03/2014
Achèvement des travaux01/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCI FRERES VIAUD
SIRET52483221900017
SIREN524832219
Code postal17240
LocalitéMOSNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMosnac (17250)
Code postal17240
AdresseCHEZ COTARD MOSNAC 17240
ParcellesUB 403
Superficie terrain3526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée231 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.