1. Accueil
  2. Cadastre Mosnac
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 01725020H0001
Permis d'aménager
N° PA 01725020H0001
Ville de Mosnac · 17240
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Adresse du terrain
FIEF DE SEPOUCE MOSNAC 17240
Date d'autorisation
19/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 35 · ZK 36 · ZK 43
Superficie du terrain
56225 m²
← Toutes les autorisations à Mosnac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
SIRET20004152300016
SIREN200041523
Code postal17500
LocalitéJONZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMosnac (17250)
Code postal17240
AdresseFIEF DE SEPOUCE MOSNAC 17240
ParcellesZK 35 · ZK 36 · ZK 43
Superficie terrain56225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.