Permis d'aménager
N° PA 01725022H0001
Ville de Mosnac · 17240
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOSNAC
Adresse du terrain
39 RUE DE LA SEUGNE MOSNAC 17240
Date d'autorisation
09/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 89
Superficie du terrain
2913 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOSNAC
SIRET21170250100019
SIREN211702501
Code postal17240
LocalitéMOSNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMosnac (17250)
Code postal17240
Adresse39 RUE DE LA SEUGNE MOSNAC 17240
ParcellesZC 89
Superficie terrain2913 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.