Permis d'aménager n° PA 01725023H0002 à Mosnac

Permis d'aménager

N° PA 01725023H0002

Ville de Mosnac · 17240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

Adresse du terrain

FIEF DE SEPOUCE MOSNAC 17240

Date d'autorisation

01/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 35 · ZK 36 · ZK 43

Superficie du terrain

60550 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/12/2023

Ouverture du chantier01/10/2024

Achèvement des travaux17/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

SIRET20004152300016

SIREN200041523

Code postal17501

LocalitéJONZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMosnac (17250)

Code postal17240

AdresseFIEF DE SEPOUCE MOSNAC 17240

ParcellesZK 35 · ZK 36 · ZK 43

Superficie terrain60550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.