Permis d'aménager
N° PA 0172502600001
Ville de Mosnac · 17240
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOSNAC
Adresse du terrain
0 LE BOURG MOSNAC 17240
Date d'autorisation
27/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 898
Superficie du terrain
3021 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt29/01/2026
Date d'autorisation27/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOSNAC
SIRET21170250100019
SIREN211702501
Code postal17240
LocalitéMOSNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMosnac (17250)
Code postal17240
Adresse0 LE BOURG MOSNAC 17240
ParcellesB 898
Superficie terrain3021 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.