Déclaration préalable de travaux
N° DP 01725021H0003
Ville de Mosnac · 17240
Bénéficiaire
BAYARD
Adresse du terrain
TERRE DE CHEZ LE JAUD MOSNAC 17240
Date d'autorisation
02/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 199
Superficie du terrain
19750 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/06/2021
Ouverture du chantier02/11/2021
Achèvement des travaux09/09/2022

👤Demandeur

DénominationBAYARD
SIRET40984262200014
SIREN409842622
Code postal17240
LocalitéMOSNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMosnac (17250)
Code postal17240
AdresseTERRE DE CHEZ LE JAUD MOSNAC 17240
ParcellesZD 199
Superficie terrain19750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.