Permis de construire n° PC 0172502500004 à Mosnac

Permis de construire

N° PC 0172502500004

Ville de Mosnac · 17240

Bénéficiaire

SPHERE PRODUCTION

Adresse du terrain

CHEMIN DU POTEAU ZA TERRE DU POTEAU MOSNAC 17240

Date d'autorisation

07/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 68 · ZK 69

Superficie du terrain

16901 m²

Surface locaux créée

7934 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/11/2025

👤Demandeur

DénominationSPHERE PRODUCTION

SIRET42057941900029

SIREN420579419

Code postal17240

LocalitéSAINT-GENIS-DE-SAINTONGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMosnac (17250)

Code postal17240

AdresseCHEMIN DU POTEAU ZA TERRE DU POTEAU MOSNAC 17240

ParcellesZK 68 · ZK 69

Superficie terrain16901 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7000 m²

Surface locaux créée7934 m²

Surface locaux démolie7000 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.