Permis de construire
N° PC 01725023H0006
Ville de Mosnac · 17240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 ROUTE DE CHEZ PERROTAUD MOSNAC 17240
Date d'autorisation
05/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1032 · ZH 331 · ZH 335
Superficie du terrain
Surface locaux créée
600 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/10/2023
Ouverture du chantier03/10/2024
Achèvement des travaux01/09/2025

👤Demandeur

Code postal17240
LocalitéMOSNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMosnac (17250)
Code postal17240
Adresse23 ROUTE DE CHEZ PERROTAUD MOSNAC 17240
ParcellesE 1032 · ZH 331 · ZH 335
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²
Surface agricole créée600 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.