Permis de construire n° PC 01725020H0006 à Mosnac

Permis de construire

N° PC 01725020H0006

Ville de Mosnac · 17240

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOSNAC

Adresse du terrain

2 RUE DE LA SEUGNE MOSNAC 17240

Date d'autorisation

27/01/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 432 · B 879 · B 898

Superficie du terrain

3172 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/01/2021

Ouverture du chantier27/03/2021

Achèvement des travaux21/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOSNAC

SIRET21170250100019

SIREN211702501

Code postal17240

LocalitéMOSNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMosnac (17250)

Code postal17240

Adresse2 RUE DE LA SEUGNE MOSNAC 17240

ParcellesB 432 · B 879 · B 898

Superficie terrain3172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant280 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.