Permis de construire
N° PC 01725013H0005
Ville de Mosnac · 17240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA LAIGNE MOSNAC 17240
Date d'autorisation
29/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1091 · A 1090
Superficie du terrain
812 m²
Surface locaux créée
549 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/11/2013

👤Demandeur

Code postal17240
LocalitéMOSNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMosnac (17250)
Code postal17240
AdresseLA LAIGNE MOSNAC 17240
ParcellesA 1091 · A 1090
Superficie terrain812 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²
Surface locaux créée549 m²
Surface agricole avant9 m²
Surface agricole créée549 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.