Permis de construire
N° PC 97111616M0071
Ville de Morne-à-l'Eau · 97111
Bénéficiaire
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Adresse du terrain
9023 ESPERANCE MORNE A L EAU 97111
Date d'autorisation
09/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 196
Superficie du terrain
4830 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1404 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/01/2017

👤Demandeur

DénominationSOC COMMUNALE DE ST MARTIN
SIRET33336111100029
SIREN333361111
Code postal97122
LocalitéBAIE MAHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMorne-à-l'Eau (97116)
Code postal97111
Adresse9023 ESPERANCE MORNE A L EAU 97111
ParcellesAO 196
Superficie terrain4830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces14
Surface habitable créée1404 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.