Permis de démolir
N° PD 02540824C0001
Ville de Montussaint · 25680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE MONTUSSAINT 25680
Date d'autorisation
19/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 352
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/04/2024

👤Demandeur

Code postal25340
LocalitéCROSEY-LE-PETIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontussaint (25408)
Code postal25680
AdresseGRANDE RUE MONTUSSAINT 25680
ParcellesB 352
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.