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Permis de construire
N° PC 03935122T0001
Ville de Montcusel · 39260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU COURBET MONTCUSEL 39260
Date d'autorisation
07/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 41
Superficie du terrain
26723 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
126 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/07/2022

👤Demandeur

Code postal39260
LocalitéMONTCUSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontcusel (39351)
Code postal39260
AdresseRUE DU COURBET MONTCUSEL 39260
ParcellesZB 41
Superficie terrain26723 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements démolis1
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée126 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.