Permis de construire n° PC 03935118J0009 à Montcusel

Permis de construire

N° PC 03935118J0009

Ville de Montcusel · 39260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PATAYE LOT B MONTCUSEL 39260

Date d'autorisation

15/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 280

Superficie du terrain

1230 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/01/2019

Ouverture du chantier14/05/2019

Achèvement des travaux10/01/2020

👤Demandeur

Code postal39260

LocalitéMONTCUSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontcusel (39351)

Code postal39260

AdresseRUE DU PATAYE LOT B MONTCUSEL 39260

ParcellesZC 280

Superficie terrain1230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.