Permis de construire
N° PC 03935118J0003
Ville de Montcusel · 39260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA GRECHE MONTCUSEL 39260
Date d'autorisation
24/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 250
Superficie du terrain
7224 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/05/2018
Ouverture du chantier17/07/2018
Achèvement des travaux16/11/2019

👤Demandeur

Code postal39260
LocalitéMONTCUSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontcusel (39351)
Code postal39260
AdresseRUE DE LA GRECHE MONTCUSEL 39260
ParcellesZC 250
Superficie terrain7224 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée121 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.