Déclaration préalable de travaux
N° DP 03935114K0001
Ville de Montcusel · 39260
Bénéficiaire
MOULAGE PLASTIC HUGON SOC
Adresse du terrain
RUE GRANDS CURTYS NEZAN MONTCUSEL 39260
Date d'autorisation
05/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 82
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/04/2014

👤Demandeur

DénominationMOULAGE PLASTIC HUGON SOC
SIRET64735044600017
SIREN647350446
Code postal39270
LocalitéORGELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontcusel (39351)
Code postal39260
AdresseRUE GRANDS CURTYS NEZAN MONTCUSEL 39260
ParcellesZA 82
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.