Permis de construire
N° PC 03935124T0003
Ville de Montcusel · 39260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU COURBET MONTCUSEL 39260
Date d'autorisation
07/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 41
Superficie du terrain
26723 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/11/2024

👤Demandeur

Code postal39260
LocalitéMONTCUSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontcusel (39351)
Code postal39260
Adresse3 RUE DU COURBET MONTCUSEL 39260
ParcellesZB 41
Superficie terrain26723 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²
Surface locaux créée105 m²
Surface locaux démolie63 m²
Surface agricole avant63 m²
Surface agricole créée105 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.