Permis de construire
N° PC 03935121T0002
Ville de Montcusel · 39260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
NEZAN MONTCUSEL 39260
Date d'autorisation
06/01/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 80 · ZA 82
Superficie du terrain
4590 m²
Surface locaux créée
530 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/01/2022

👤Demandeur

Code postal39260
LocalitéMONTCUSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontcusel (39351)
Code postal39260
AdresseNEZAN MONTCUSEL 39260
ParcellesZA 80 · ZA 82
Superficie terrain4590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant780 m²
Surface locaux créée530 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.