Déclaration préalable de travaux
N° DP 02619519D0010
Ville de Montclar-sur-Gervanne · 26400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE MONTCLAR-SUR-GERVANNE 26400
Date d'autorisation
13/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 374
Superficie du terrain
52 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/01/2020

👤Demandeur

Code postal69000
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontclar-sur-Gervanne (26195)
Code postal26400
AdresseLE VILLAGE MONTCLAR-SUR-GERVANNE 26400
ParcellesAD 374
Superficie terrain52 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface agricole créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.