Permis d'aménager
N° PA 0594101300001
Ville de Mons-en-Barœul · 59370
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Adresse du terrain
RUE MONTESQUIEU - RUE PARMENTI MONS EN BAROEUL 59370
Date d'autorisation
08/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 345 · AO 346 · AO 347
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONS EN BAROEUL
SIRET21590410300011
SIREN215904103
Code postal59370
LocalitéMONS EN BAROEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMons-en-Barœul (59410)
Code postal59370
AdresseRUE MONTESQUIEU - RUE PARMENTI MONS EN BAROEUL 59370
ParcellesAO 345 · AO 346 · AO 347
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.