Déclaration préalable de travaux n° DP 05941022O0023 à Mons-en-Barœul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05941022O0023

Ville de Mons-en-Barœul · 59370

Bénéficiaire

FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

Adresse du terrain

11 RUE LOUIS BRAILLE MONS-EN-BAROEUL 59370

Date d'autorisation

21/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 600

Superficie du terrain

27356 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/03/2022

👤Demandeur

DénominationFEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

SIRET78440586200052

SIREN784405862

Code postal75013

LocalitéPARIS-13E-ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMons-en-Barœul (59410)

Code postal59370

Adresse11 RUE LOUIS BRAILLE MONS-EN-BAROEUL 59370

ParcellesAN 600

Superficie terrain27356 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²

Surface locaux transformée500 m²

Surface commerce avant500 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.