Déclaration préalable de travaux n° DP 05941016O0065 à Mons-en-Barœul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05941016O0065

Ville de Mons-en-Barœul · 59370

Bénéficiaire

ASSOCIATION AMITIE ET PARTAGE

Adresse du terrain

3 RUE MIRABEAU MONS EN BAROEUL 59370

Date d'autorisation

07/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 165

Superficie du terrain

1900 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION AMITIE ET PARTAGE

SIRET48533993100035

SIREN485339931

Code postal59370

LocalitéMONS EN BAROEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMons-en-Barœul (59410)

Code postal59370

Adresse3 RUE MIRABEAU MONS EN BAROEUL 59370

ParcellesAN 165

Superficie terrain1900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux transformée120 m²

Surface commerce avant120 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.