Déclaration préalable de travaux n° DP 05941014O0010 à Mons-en-Barœul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05941014O0010

Ville de Mons-en-Barœul · 59370

Bénéficiaire

BANQUE CIC NORD OUEST

Adresse du terrain

AVENUE MARC SANGNIER MONS-EN-BAR UL 59370

Date d'autorisation

06/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 361

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

DénominationBANQUE CIC NORD OUEST

SIRET45550209602250

SIREN455502096

Code postal59000

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMons-en-Barœul (59410)

Code postal59370

AdresseAVENUE MARC SANGNIER MONS-EN-BAR UL 59370

ParcellesAI 361

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.