Permis de construire
N° PC 05941023O0014
Ville de Mons-en-Barœul · 59370
Bénéficiaire
I.C.M.
Adresse du terrain
15 RUE DU GENERAL DE GAULLE MONS-EN-BAROEUL 59370
Date d'autorisation
10/01/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 500
Superficie du terrain
2761 m²
Logements créés
17
Surface habitable créée
270 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/01/2024

👤Demandeur

DénominationI.C.M.
SIRET35279969600047
SIREN352799696
Code postal59100
LocalitéROUBAIX
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMons-en-Barœul (59410)
Code postal59370
Adresse15 RUE DU GENERAL DE GAULLE MONS-EN-BAROEUL 59370
ParcellesAA 500
Superficie terrain2761 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17
dont collectifs17
Logements 1 pièce11
Logements 2 pièces5
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée270 m²
Surface habitable issue de transfo359 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.