Permis de construire
N° PC 05941021O0012
Ville de Mons-en-Barœul · 59370
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Adresse du terrain
1 RUE BOSSUET MONS EN BAROEUL 59370
Date d'autorisation
15/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 406
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/12/2024
Date d'autorisation15/09/2021
Ouverture du chantier01/04/2023
Achèvement des travaux01/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONS EN BAROEUL
SIRET21590410300011
SIREN215904103
Code postal59370
LocalitéMONS EN BAROEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMons-en-Barœul (59410)
Code postal59370
Adresse1 RUE BOSSUET MONS EN BAROEUL 59370
ParcellesAM 406
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant196 m²
Surface habitable créée96 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.