Permis de démolir
N° PD 05941020O0002
Ville de Mons-en-Barœul · 59370
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Adresse du terrain
1 RUE BOSSUET MONS EN BAROEUL 59370
Date d'autorisation
14/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 406
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONS EN BAROEUL
SIRET21590410300011
SIREN215904103
Code postal59370
LocalitéMONS EN BAROEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMons-en-Barœul (59410)
Code postal59370
Adresse1 RUE BOSSUET MONS EN BAROEUL 59370
ParcellesAM 406
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.