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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00507921H0045
Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RTE DES BAINS LE MONETIER-LES-BAINS 05220
Date d'autorisation
15/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 850
Superficie du terrain
110 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
2 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/12/2021

👤Demandeur

Code postal13011
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)
Code postal05220
Adresse1 RTE DES BAINS LE MONETIER-LES-BAINS 05220
ParcellesAB 850
Superficie terrain110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable avant237 m²
Surface habitable créée2 m²
Surface habitable issue de transfo237 m²
Surface habitable transformée237 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.