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Permis d'aménager
N° PA 00507920H0003
Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220
Bénéficiaire
COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
Adresse du terrain
ROUTE DU CASSET CHIROUZE LE MONETIER-LES-BAINS 05220
Date d'autorisation
04/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 803 · F 806 · F 807
Superficie du terrain
—
Logements créés
3
Surface habitable créée
128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE MONETIER LES BAINS
SIRET21050079900015
SIREN210500799
Code postal05220
LocalitéLE MONETIER-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)
Code postal05220
AdresseROUTE DU CASSET CHIROUZE LE MONETIER-LES-BAINS 05220
ParcellesF 803 · F 806 · F 807
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant326 m²
Surface habitable créée128 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.